Les nouvelles plaques d'immatriculation

A la moindre modif sur la CG, changement des plaques vers les nouvelles a partir du 15 juin.

Donc changement d'adresse hop nouvelles plaques

Les véhicules de collec' pourront avoir des plaques sur fond noir dixit un autoplus...
Par contre il me semble que les plaques carrées existeront encore...

Ce que je trouve bidon c'est que chacun puisse mettre le département qu'il veut... enfin, ça c'est mon avis...

Je suis bien d'accord, ce n'était pas le but de la protestation !!!

@+Maz

domcox a écrit:

Ce que je trouve bidon c'est que chacun puisse mettre le département qu'il veut... enfin, ça c'est mon avis...

c'est clair .... on pourra plus gueuler sur les touristes... ils voudront tous etre 29, 22, 56 ou 35 MDR ok je sors

mathieu a écrit:A la moindre modif sur la CG, changement des plaques vers les nouvelles a partir du 15 juin.

Donc changement d'adresse hop nouvelles plaques

du coup c est repoussé jusqu au 15 octobre,
ils sont dans le jus!!!! !!!!!

Intialement prévues pour le 15 juin, elles n'entreront finalement en vigueur que le 15 octobre prochain, en raison d'une «défaillance lourde» d'un système informatique.


Alors que le nouveau système d'immatriculation pour les véhicules neufs a été mis en place le 15 avril dernier, le ministère de l'Interieur a annoncé lundi qu'il repoussait la possibilité de commander de nouvelles plaques pour les véhicules d'occasion, initialement prévue pour le 15 juin. Elle est désormais prévue pour le 15 octobre prochain. Un report de quatre mois qu'il justifie par une «défaillance lourde» du système informatique d'un partenaire privé. Un choix ministériel pris «après concertation avec les professionnels de l'automobile», assure la Place Beauvau.

Pour faire établir les nouvelles plaques, les concessionnaires ou garagistes habilités doivent se connecter au nouveau système d'immatriculation, le SIV. Or la connexion, depuis le 15 avril, s'avère difficile, en raison notamment de nombreux bugs informatiques. Contacté par le figaro.fr, le bureau du porte-parole du ministère de l'Intérieur explique qu'il y a déjà «un surplus de dossiers». Résultat : «30% des demandes sont encore traitées aux guichets des préfectures. Un nombre deux fois plus élevé que prévu», précise le ministère.

Le gouvernement craint par ailleurs qu'à l'approche des grandes vacances, -période où les ventes de véhicules d'occasion sont soutenues-, le système connaisse encore plus de difficultés.

Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, 617.971 véhicules neufs ont pu bénéficier depuis la mise en place du système d'une nouvelle immatriculation. :clown:

Officiel : contrôle tous les cinq ans


C’EST MAINTENANT OFFICIEL: ≪VEHICULES DE COLLECTION≫, CONTROLE TECHNIQUE TOUS LES CINQ ANS.

Au nom de la Securite Routiere, le Ministere de l’Interieur a voulu mettre fin a l’exemption de controle technique periodique en faveur des vehicules immatricules en serie d’usage "Vehicule de collection".

En contrepartie, la FFVE a obtenu la libre circulation, sans restriction geographique (Arrete du 9 fevrier 2009 applicable au 15 octobre dernier).

En revanche, depuis fevrier, aucun texte n’etait promulgue a propos du controle technique, periodicite et calendrier d’application aux vehicules deja en serie "vehicule de collection".

L’attente devenait insupportable, voire inquietante, malgre de nombreuses interventions de notre President aupres du Secretariat d’Etat aux Transports.

Enfin, le J.O. du 29 octobre a publie un arrete du 14 octobre – texte n° 10 relatif a la mise en place et a l’organisation du controle technique des vehicules dont le poids n’excede
pas 3,5 tonnes.

Art.2- Pour les vehicules deja immatricules en serie normale (ancienne ou nouvelle immatriculation a vie) demandant a passer en serie ≪€vehicule de collection€≫, il est requis un controle technique favorable en cours de validite de moins de cinq ans.
Il en est de meme pour les vehicules deja immatricules en serie vehicule de collection qui se presentent a la nouvelle immatriculation a vie.

Art.3- "En cas de mutation d’un vehicule de collection, le vendeur doit remettre a l’acquereur le proces verbal de la visite technique etabli depuis moins de 6 mois."

Mais un second arrete du 14 octobre 2009 – Texte n° 11 est relatif au controle technique des vehicules lourds (plus de 3,5 tonnes). Son article€ instaure un controle technique pour
ceux-ci!

C’est un "copié-collé" de l’Article€ de l’arrete precedent-texte n° 10!

Cet article 3 a ete concocte a l’insu de la FFVE, sans aucune concertation evidemment.

Pourtant, l’Article R.311-1 (Decret n° 2009-497 du 30 avril 2009) definit:

6.3- Vehicule de collection: vehicule de plus de trente ans d’age, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigees par le present livre (code de la route).
De plus, il n’existe aucune procedure specifique de controle technique pour les vehicules lourds (de plus de 30 ans d’age, voire plus anciens encore).

Le President Claude Delagneau a donc immediatement demande a etre recu par les responsables concernes du Secretariat d’Etat aux Transports, pour faire retirer cet article car, en l’etat actuel, aucun controle technique ne peut etre realise, empechant toute immatriculation des vehicules de plus de 3,5 tonnes.
C’est une partie de notre Patrimoine qui se trouve bloqué ainsi par ce que la FFVE espere etre une maladresse.

En conclusion, un troisieme arrete du 14 octobre 2009, relatif aux visites techniques des vehicules de collection, texte n° 12, confirme:

Art. 1- Les vehicules de plus de trente ans d’age doivent faire l’objet d’un controle technique favorable préalable a l’etablissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative a l’usage ≪vehicule de collection≫.

Art.2- Les vehicules de collection sont soumis a un controle technique periodique conformement aux textes relatifs a leurs categories de poids respectives.

Art.3- Les controles techniques periodiques des vehicules de collection ont lieu a intervalles n’excedant pas cinq ans.

Art.5 – Les dispositions du present Arrete sont applicables a compter du 15 octobre 2009.

LE CALENDRIER: Textes n° 10, Art. 19 et 10- N° 11 , Art. 16-17

A defaut de date d’echeance de controle technique mentionnee sur le certificat d’immatriculation, les vehicules de collection mis en circulation:
A compter du 1er janvier 1940, doivent faire l’objet d’un controle technique periodique au plus tard en 2011.
Entre le 1er janvier 1920 et le 31 decembre 1939, doivent faire l’objet €d’un controle technique periodique au plus tard en 2012
Avant le 31 decembre 1919,doivent faire l’objet d’un controle technique periodique au plus tard en 2013.
Les vehicules de collection, concernes par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se presenter a la visite technique au plus tard a la date anniversaire de leur premiere mise en circulation, dans le courant de l’annee prevue.

Dans le cas particulier ou la date de mise en circulation est inconnue, le vehicule doit faire l’objet d’un controle technique periodique a plus tard en 2012.

Pour les vehicules de collection presentes au controle technique periodique avant le 1er janvier 2011 (ou ayant eu un controle technique favorable prealable a leur immatriculation n.d.l.r), la date limite de validite du visa de la visite technique…favorable est portee a cinq ans a compter de la date de la dite visite technique.
(N.B.). Les logiciels utilises a ce jour dans les centres, n’etant pas encore a jour, les rapports et vignettes de controle technique peuvent mentionner a tort date de prochaine visite dans 2 ans).

RAPPEL:

Afin de retablir la verite et corriger des informations erronees parues dans l’hebdomadaire "la Vie de l’Auto" n° 1384 date du 5 novembre 2009,

Arrete du 9 fevrier 2009- JO. Du 11.02.2009 – PLAQUES D’IMMATRICULATION

.Symbole europeen et identifiant territorial : ne sont pas applicables aux plaques specifiques des vehicules de collection (Art.8 et 9)
.Couleur: le numero d’immatriculation peut etre reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caracteres blancs sur fond noir (Annexe 7-4).

Arrete du 9 fevrier 2009- J.O. du 11.02.2009 – MODALITES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES

.Annexe 9-2. Conditions de circulation des vehicules de collection :

2.1- l’utilisation de ces vehicules se fait exclusivement a usage personnel, sans restriction geographique de circulation.
Contrairement a ce que sous-entend l’hebdomadaire, la FFVE a obtenu gain de cause sur ces deux points, en faveur des collectionneurs.



Concernant la date butoire de 2020, il est vrai qu'a cette date là, les anciennes plaques ne pouront plus exister .....


Voilà les dernières nouvelles sur le sujet !!

Petite interrogation cependant, mon scoot est en cgc, avec l'ancien système de numérotation, d'ici fin d'année prochaine je pars de Plouédern pour emménager à Plounéventer, du coups vais-je passer en nouvelle immat ('chier, à une lettre près j'ai mon prénom... )

Mad Sin a écrit:je pars de Plouédern pour emménager à Plounéventer

excellent choix

Pour ta question... je suis comme toi j'ai un doute

Moi je dois faire passer COXY au contrôle si elle veut bien démarrer , malheureusement les plaques vont donc changer car changement de proprio... c'est débile vu que elle reste dans 29!!! mais bon... Du coup je me suis renseigné il reste des plaques anciennes format carré noir ici , ce sera toujours ça de gagné !